J.O. 141 du 20 juin 2006
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Décret n° 2006-705 du 19 juin 2006 relatif à la création de la section de recherches de Bordeaux-Bouliac (Gironde)
NOR : DEFD0600661D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le code de procédure pénale, et notamment ses articles R. 15-23 et R. 15-26,
Décrète :
Article 1
La section de recherches de Bordeaux (Gironde) est dissoute à compter du 1er juillet 2006. A cette même date, la section de recherches de Bordeaux-Bouliac (Gironde) est créée.Article 2
Les officiers, gradés et gendarmes de la section de recherches de Bordeaux-Bouliac exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire dans la zone de défense Sud-Ouest.Article 3
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juin 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie